Aide à l'investissement - Commerce et artisanat

Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de proximité à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.

- Investissements d'optimisation énergétique : isolation, éclairage, chauffage, acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d'énergie, acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables (à l'exclusion de l'éolien) visant l'autoconsommation, bornes de chargement de voitures électriques, etc. ; - Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, systèmes d'alarmes, etc.) ;- Investissements liés au numérique (équipements informatiques/numériques et sites marchands) ;- Investissements liés à la prise en compte du handicap (ex : rampe d'accès y compris gros-œuvre) ; - Autres investissements :

investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ; investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, click & collect, etc.) ; investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, etc.

Ne sont pas éligibles :

acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier et/ou de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements non liés à la reprise du fonds de commerce et au matériel existant ; coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise par elle-même ; investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc. ; acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d'en faire le point de vente ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ; matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ;supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ; frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d'étude ; achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ; sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ; aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ; dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée).

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 4 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.