Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox
Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox est une aide (subvention) proposée par CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale.
Quel est l'objet de cette aide ?
Préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité dans le but de répondre aux besoins permanents de la population locale. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise devra ne pas avoir commencé ses travaux sans avoir reçu l'accusé de réceptionde la lettre d'intention. Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 000 et 50 000 € HT maximum.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades,enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ; y compris les frais de main d'œuvre (ces derniers doivent être inclus dans une prestation globale avec le matériel) ;Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;Investissements permettant l'organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ;Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipementsinformatiques et numériques.
Ne sont pas éligibles :
acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise d'entreprise, le rachat du mobilier, de l'enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même ;investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transportutilisé pour les achats, etc.) ;matériel d'exposition (showroom) ou la constitution du stock ;supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,flyers, cartes de visite, etc.) ;frais de maîtrise d'œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les fraisd'étude ;achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels,bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;sites internet marchandsaménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d'achat, ou location longue durée).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Un bonus de 5 % sera accordé si le projet présente l'un des critères suivants :
offre nouvelle, inexistante sur le centre-ville, centre bourg, centre-village ou centralité de quartier amenant une plus-value pour le territoire, ou pour la centralité ;mise en place d'un approvisionnement en circuits courts (auprès de producteurs de la Vallée de Chamonix) ;offre commerciale majoritairement destinée aux populations permanentes ;baisse de la consommation énergétique.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.