Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets est une aide (subvention) proposée par Région Nouvelle-Aquitaine en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à - Accompagner les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
Quel est l'objet de cette aide ?
- Accompagner les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. - Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l'environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables. - Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels et immatériels liés un programme d'investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi, - Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d'activités de collecte et de recyclage, - Investissement logiciel spécifique. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles : - le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets, - les équipements roulants et/ou d'occasion.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Nouvelle-Aquitaine), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.