Aide aux derniers commerces multi-services et TPE
Aide aux derniers commerces multi-services et TPE est une aide (subvention) proposée par Région Nouvelle-Aquitaine en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à créer ou maintenir une activité de type multi-services répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces et services du quotidien.
Quel est l'objet de cette aide ?
Créer ou maintenir une activité de type multi-services répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces et services du quotidien.
Qui peut en bénéficier ?
Le seuil des dépenses éligibles est de 4 000 € HT minimum
Quelles dépenses sont éligibles ?
Dépenses liées à l'achat de mobilier, à l'aménagement d'un véhicule de tournée, à l'équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensables pour l'exercice de l'activité et/ou pour accompagner les transitions de l'entreprise : écologique, numérique, diversification, etc. Ne sont pas éligibles :
Investissements liés à l'immobilier (travaux, aménagements, etc.)Dépenses non indispensables pour l'exercice de l'activité et/ou non conformes aux ambitions régionales inscrites dans la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique ;Dépenses de fournitures et de petits équipements ;Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier à la Région.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Nouvelle-Aquitaine), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.