Aide à l'investissement des entreprises commerciales
Aide à l'investissement des entreprises commerciales est une aide (subvention) proposée par CC Ardenne Rives de Meuse en Grand Est. Elle vise à soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
Qui peut en bénéficier ?
Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €. Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise. Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Opérations de modernisation :
modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels ;transmission des entreprises de proximité ;outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis ;équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures ;achat et aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exeption des véhicules de société et de fonction.
Ne sont pas éligibles :
constructions neuves à l'exeption des extensions liées au besoin de l'amenagement ; travaux de parking ;terrassement ;voirie et réseaux divers.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Ardenne Rives de Meuse), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.