Aide à la création et à la reprise des TPE

Favoriser la dynamique de création et de reprise d'entreprise sur le territoire de laCommunauté de Communes des Trois Rivières. Favoriser par le financement la pérennité des entreprises en création ou en reprise en lien avec l'écosystème de la création/reprise d'entreprises.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

L'assiette de dépenses éligibles est comprise entre 2 500 et 20 000 € HT. Le coût du projet peut être supérieur à 20 000 € mais l'assiette maximale pour calculer le montant de l'intervention est plafonnée à 20 000 €. Le seuil minimal de 2 500 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.

Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l'activité ;Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ;Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d'occasion chez un professionnel dans la 1ière année de création.

Ne sont pas éligibles :

véhicules en location avec option d'achat ou en location longue durée ;consommables.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €. Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu'une seule demande au titre dela présente aide, au plus tard dans un délai d'un an après la date d'inscription au RNE.