CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois
CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois est une aide (subvention) proposée par CA du Saint-Quentinois en Hauts-de-France. Elle vise à accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement. Montant : Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d'équipement fixé à 15 000…
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.
Qui peut en bénéficier ?
Chaque demandeur doit s'engager à ne pas commencer les travaux avant d'avoir déposé son dossier de demande de subvention et d'avoir obtenu l'autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux). Le demandeur dispose d'un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d'attribution pour réaliser ses travaux.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements neufs ou d'occasion de moins de 5 ans concernant :
matériel productif liés à l'activité ;modernisation de l'outil de production ;aménagement des locaux de production et de stockage ;outillage ;matériel lié à la gestion administrative de l'activité (logiciel, ordinateur, imprimante, etc.) ;acquisition de véhicules.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d'équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA du Saint-Quentinois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.