Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (CC des Trois Rivières)
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services est une aide (subvention) proposée par CC des Trois Rivières en Hauts-de-France. Elle vise à accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières. Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 30 000 €. Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l'activité ;Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ;Véhicules utilitaires ou engins sous réserve de création d'emplois en CDI (10 % pour un emploi, 20 % pour 2 emplois et plus).
Ne sont pas éligibles :
achat de véhicules en location avec option d'achat ;location longue durée ;matériel informatique ;consommables.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les cinq ans au titre de la présente aide et au titre de l'aide à la création et reprises de commerces et services.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC des Trois Rivières), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.