Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce
Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce est une aide (subvention) proposée par CC Monts d'Alban et Villefranchois en Occitanie. Elle vise à accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser…
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.
Qui peut en bénéficier ?
Le bénéficiaire devra :
réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Création, impression et distribution de flyers, d'affiches et de cartes de visite ;Création, impression de banderoles ;Conception de charte graphique et de logos ,Création, impression et pose d'enseigne ;Création, impression et pose stickage véhicule ;Création d'un site internet ;Encart de promotion dans les journeaux ;Diffusion de spot publicitaire par radio ;Design de packaging.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :
500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts.
Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Monts d'Alban et Villefranchois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.