Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce
Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce est une aide (subvention) proposée par CC Monts d'Alban et Villefranchois en Occitanie. Elle vise à inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des…
Quel est l'objet de cette aide ?
Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels afin de garantir des services de qualité sur le territoire et ainsi conserver l'attractivité de ces derniers.
Qui peut en bénéficier ?
Le bénéficiaire devra :
réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Dépenses de création ou de modernisation de nouveaux outils de communication, réalisées par un prestataire :
Modernisation du design, et impression de cartes de visites ;Modernisation du design et création (si non existant auparavant) et impression de banderole ;Modernisation ou conception d'une charte graphique et de logo ;Révision ou conception, impression et pose d'enseigne ;Révision ou création, impression et pose de stickage véhicule ;Refonte ou création d'un site internet ;Refonte du design et de son packaging.
- Dépenses de diagnostic/conseil, réalisées par un prestataire pour améliorer et valoriser son commerce :
Diagnostic de performance du commerce ;Diagnostic vitrine et agencement magasin ;Diagnostic de l'approche client ;Diagnostic de la stratégie de communication.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :
500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts.
L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Monts d'Alban et Villefranchois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.