Aide aux investissements des entreprises (Grand Est)

Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.

Le plancher d'investissements est fixé à 2 000 € HT. L'entreprise s'engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l'investissement réalisé pendant 5 ans. L'investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date denotification de la subvention.

Investissements de contraintes induits notamment par l'application de normes sanitaires et les normes liées à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l'outil de production permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité ;Investissement de capacité qui permet la satisfaction d'une clientèle plus nombreuse ;Véhicules industriels de types « camion benne », véhicules ateliers ou totalement dédié à l'activité professionnelle avec un aménagement intérieur spécifique dont le coût est supérieur à 1000 € HT, (véhicules de tournées aménagés pour la vente de produits alimentaires / Véhicules « atelier » avec un aménagement spécifique indispensable à l'activité (uniquement pour les entreprises dont le siège social est sur le territoire de la Communauté de Communes) ;Outillage et mobilier spécifique à l'activité professionnelle, d'un montant supérieur à 500 € HT. Il est possible de réaliser des groupes de matériel d'un même type permettant de dépasser le seuil de 500 € HT ;Prise en compte des achats de matériaux, lorsque l'entreprise réalise elle-même les travaux (ces derniers doivent être en lien direct avec le corps de métier de l'entreprise inscrit dans le KBIS ou l'extrait RM) ;Prise en compte des coûts de transfert ou de déménagement ;Fonds de commerce en cas de reprise (uniquement pour le matériel) ;Logiciels informatiques permettant d'accroitre la productivité de l'entreprise (hors gestion), la création d'un site internet dédié exclusivement à l'activité de l'entreprise ;Signalétique ;Etudes de marché.

Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles :

acquisitions réalisées en location par option d'achat (crédit-bail, leasing..) ;acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ;projets immobiliers portés par une SCI ; dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;achat de véhicules standards ; consommables ;achat de terrain en vue de construire ;Investissements financés dans le cadre d'artisanat de demain.

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Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. A titre exceptionnel, un taux majoré pouvant atteindre 40 % peut être retenu pour desprojets entrant dans les cas suivants :

Création d'emploi sous forme d'un CDI, CDD d'au moins un an, ou d'un contratd'apprentissage ;Projet innovant ;Investissement permettant de réaliser des économies d'énergie quand le projet ne nécessite pas de diagnostique thermique ;Investissement permettant le développement de filières locales et l'utilisation deressources locales.