Aide aux commerces des territoires
Aide aux commerces des territoires est une aide (subvention) proposée par CC des Les Falaises du talou en Normandie. Elle vise à conforter le tissu économique territorial ;Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;Aider les commerces à se moderniser.
Quel est l'objet de cette aide ?
Conforter le tissu économique territorial ;Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;Aider les commerces à se moderniser.
Qui peut en bénéficier ?
Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT. L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention. L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ;Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise ;Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie ;Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d'exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ;Travaux d'embelissement des devantures et façades ;Sécurisation et accessibilité de l'établissement à tous publics ;Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).
Ne sont pas éligibles :
Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;Acquisition,construction, extension de locaux ;Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l'accessibilité ou l'embelissement des devantures) ;Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce ;Travaux relatifs aux logements des exploitants ;Auto-construction ou auto-réalisation des travaux ;Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;Investissements financés par crédit-bail ou SCI ; Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l'identique de matériel ;Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct ;Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC des Les Falaises du talou), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.