Aide aux commerces des territoires (organisme public)
Aide aux commerces des territoires est une aide (autre) proposée par organisme public. Elle vise à soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale. Le détail des conditions et la démarche de demande figurent sur la page officielle du dispositif.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale.
Qui peut en bénéficier ?
Le projet doit contribuer à la modernisation de votre commerce et intégrer une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d'énergie.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Rénovation ou la modernisation du point de vente (aménagements, etc.) ;Amélioration de l'accessibilité ;Sécurisation du commerce ;Acquisition d'équipements professionnels ou numériques contribuant au développement de l'activité.
Ne sont pas financés notamment :
acquisition ou la construction de locaux ;dépenses courantes ou de simple renouvellement ;travaux concernant le logement ;achat d'un fonds de commerce ou les investissements financés par crédit-bail.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle du dispositif.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (organisme public), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Opération Collective de Modernisation (OCM) (organisme public)organisme public
- ACTe - Aide aux Commerces des TerritoiresCA d'Evreux Portes de Normandie, Normandie
- Action Collective de Proximité (CA du Grand Villeneuvois)CA du Grand Villeneuvois, Nouvelle-Aquitaine
- Action Collective de Proximité (CA Val de Garonne)CA Val de Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Action Collective de Proximité (ACP) (CC Convergence Garonne)CC Convergence Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Action Cœur de Ville revitalise les centres-villes de demainBanque des Territoires, France entière
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.