organisme publicautreVérifiée le 07/09/2026

Opération Collective de Modernisation (OCM) (organisme public)

Opération Collective de Modernisation (OCM) est une aide (autre) proposée par organisme public. Elle vise à renforcer l'attractivité du territoire et de ses entreprises tout en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique ;Conforter les centralités ;Améliorer l'offre de services aux habitants.

Quel est l'objet de cette aide ?

Renforcer l'attractivité du territoire et de ses entreprises tout en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique ;Conforter les centralités ;Améliorer l'offre de services aux habitants.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPME

Voir la page officielle du dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Dépenses d'investissement relatives à la modernisation des locaux d'activité qui inclut les équipements professionnels dans un but de soutien ou de développement des activités, de maîtrise de l'énergie et d'élargissement de l'usage numérique ;Rénovation des vitrines et des enseignes ;Équipements destinés à assurer la sécurisation des entreprises et l'accessibilité à tous les publics ;Aménagement de véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).

Ne sont pas éligibles :

Acquisition foncières et immobilières, construction et extension de locaux ;Travaux relatifs au logement de l'exploitant ;Investissements de simple renouvellement de biens ou d'équipements ;Petit matériel, consommables ;Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;Investissements d'entretien normal des locaux d'activités qui incombent au propriétaire bailleur ou à l'entreprise ;Investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ou SCI ;Matériel roulant banalisé ;Achat de fonds de commerce et pas de porte ;Dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur ;Parkings ;Distributeurs automatiques ;Auto construction (main d'œuvre et matériaux, y compris ceux achetés à l'extérieur).

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Le cumul de l'OCM avec une autre aide de la Région n'est pas autorisé.

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (organisme public), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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