Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Le montant des investissements devra être compris entre :

30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises ;50 000 HT et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.

Les entreprises devront :

être imatriculées sur l'une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d'une nouvelle implantation, s'immatriculer sur l'une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ;être de statut privé, quelle que soit leur forme juridique, et exercent une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ;être immatriculées au RNE ou au Répertoire National des Associations ;être à jour dans le règlement de leurs charges fiscales et sociales ;ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours ;ne pas être considérées comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Investissements matériels: investissements améliorant l'outil de production, investissements de numérisation et de digitalisation de l'outil de production, investissements en matière de transition écologique (notamment matériel économe en eau, en énergie, etc.) ;Investissements immatériels: recherche et développement, brevet, réalisation d'études, d'audit ou de diagnostics en lien avec l'activité de production, etc.

Ne sont pas éligibles :

Investissements immobiliers, dont les investissements en matière de transition énergétique dont la vocation unique est la production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, trackers solaires, éoliennes, etc.), et à l'exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ;Consommables, factures d'énergie, etc. ;Travaux non liés à l'activité de l'entreprise (logement de fonction par exemple).

Subvention représentant :

20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.

Ce dispositif peut être cumulé avec le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprises porté par la Communauté de Communes Kreiiz Breizh sous certaines conditions. Dans ce cadre, le montant de la subvention attribuée est plafonné à 50 000 €.