Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) est une aide (subvention) proposée par CC des Portes du Luxembourg en Grand Est. Elle vise à soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg. Montant : Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Qui peut en bénéficier ?
L'investissement devra être de 750 € HT minimum.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissement non productif pour l'entreprise :
Travaux d'embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ;Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ;Travaux de mise aux normes d'accessibilité (Rampe d'accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d'accueil, Aménagement intérieur).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant :
30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC des Portes du Luxembourg), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.