Programme européen LEADER 2023-2027 Le Perche ornais, Résilient par nature
Programme européen LEADER 2023-2027 Le Perche ornais, Résilient par nature est une aide (subvention) proposée par PETR du Pays du Perche ornais. Elle vise à programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes : - Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l'érosion de la bio.
Le lien officiel de cette aide n'a pas pu être vérifié automatiquement lors de la dernière synchronisation : il peut avoir changé. En cas de doute, cherchez le nom du dispositif sur le site de l'organisme.
Quel est l'objet de cette aide ?
Programme européen LEADER "Le Perche ornais, Résilient par nature" accompagne les projets publics et privés sur les thématiques suivantes :
-
Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l'érosion de la biodiversité, transition énergétique
-
Développement des filières locales et économie circulaire
-
Adaptation des services aux nouveaux besoins et aux nouvelles mobilités
-
Soutien aux initiatives locales créatrices de lien social
-
Mutualisation des expériences par la coopération inter-territoriale
-
Animation, communication, gestion et évaluation du GAL
Qui peut en bénéficier ?
Personne morale publique ou privée Montant maximal des dépenses éligibles présentées : 1 million € HT Taux d'intervention : jusqu'à 80 % Taux maximum d'aides publiques (TMAP) : 100 % Seuil de l'aide : 5 000 € Plafond de l'aide : 80 000 € Cofinancement public obligatoire pour les porteurs de projet de droit privé (Etat et ses agences, Région, Département...)
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Jusqu'à 80 % de subvention
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (PETR du Pays du Perche ornais), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.