Aide à l'investissement

Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d'Ardennes Thiérache.

Dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage ;Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;Matériel d'occasion est toléré uniquement dans le cadre d'une acquisition garantie par un professionnel ;Travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

Ne sont pas éligibles :

mobilier de bureau ;stocks ;frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ; leasing.

Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :

Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.

Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR :Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d'exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans lecadre d'investissements non productifs. Montant de la subvention :

Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 € (soit 3000 € part Communauté de Communes/3000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 € (soit 4000 € part Communauté de Communes/4000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €.