Aide à la reprise d’entreprise
Aide à la reprise d’entreprise est une aide (subvention) proposée par CC Ardennes Thierache en Grand Est. Elle vise à encourager et soutenir la reprise d'activités sur le territoire d'Ardennes Thiérache. Montant : Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum.
Quel est l'objet de cette aide ?
Encourager et soutenir la reprise d'activités sur le territoire d'Ardennes Thiérache.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Dépenses immatérielles :
clientèle attachée au fonds ;droit au bail ;nom et enseigne commerciale ;licences et les autorisations administratives d'exercice (certaines professions sont réglementées tels que les professions médicales, les coiffeurs, les cafés & restaurants, les courtiers, etc.).
- Dépenses matérielles :
dépenses d'équipement, de matériel et d'outillage ;matériel d'occasion uniquement dans le cadre d'une acquisition garantie par un professionnel ;travaux d'embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles :
mobilier de bureau ;stocks ;frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite etc.).
Quel est le montant de l'aide ?
Avance remboursable représentant 30 % du montant des dépenses éligibles HT, de 10 000 € maximum. Le remboursement de cette avance se fera sur une durée maximum de 48 mois avec un différé de 12 mois maximum.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Ardennes Thierache), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.