Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes
Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes est une aide (subvention) proposée par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois en Grand Est. Elle vise à accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire.
Qui peut en bénéficier ?
Le bénéficiaire devra :
Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;Offrir l'hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ;Être inscrit comme hébergement sur les outils de promotions touristiques du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité, etc.).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux liés directement à la création ou à la modernisation d'un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes :
Travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.) ;Réfection d'installations électriques, réseaux multimédia (wifi, câble, etc.) ;Installation de sanitaires ;Mise en place système de chauffage ;Travaux de papiers peints/peintures dans la mesure où ils sont intégrés à un plan global d'aménagement ;Honoraires d'architectes, de maîtrise d'œuvre, ou d'architectes d'intérieur/ décorateurs.
Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont égalementéligibles :
Dépenses liées à la création d'un site internet par une entreprise hors coût deréférencement et d'hébergement ;Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.
Ne sont pas éligibles :
dépenses de travaux d'entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d'éléments consécutifs à l'usage normal des hébergements ;travaux de viabilité de la parcelle ;aménagements paysagers ;achats de mobilier.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. L'entreprise ne pourra solliciter l'aide de la Communauté de communes qu'une seule fois par année civile. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Pays de Stenay et du Val Dunois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.