Aides à l’investissement pour les hébergements insolites
Aides à l’investissement pour les hébergements insolites est une aide (subvention) proposée par CC du Pays de Stenay et du Val Dunois en Grand Est. Elle vise à accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accroître l'offre de l'hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Qui peut en bénéficier ?
Le bénéficiaire devra :
ne pas engager ou réaliser les investissements préalablement à la demande de l'entreprise ;mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.offrir l'hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ;être répertorié comme hébergement sur les sites touristiques locaux.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Achat des hébergements insolites suivants :
cabanes en bois (perchées ou non, lacustres, etc.) ;cabanes « randos » déplaçables le long des sentiers (Voie Vertes, etc.) ;roulottes ;yourtes.
Travaux liés directement à l'implantation des hébergements insolites :
Installation de sanitaires ;Mise en place système de chauffage ;Honoraires d'architectes, de maîtrise d'œuvre, ou d'architectes d'intérieur / décorateurs.
Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont égalementéligibles :
Dépenses liées à la création d'un site internet par une entreprise hors coût de référencement et d'hébergement ;Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.
L'aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs. Ne sont pas éligibles :
hébergements en toiles ;dépenses de travaux d'entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d'éléments consécutifs à l'usage normal des hébergements ;travaux de viabilité de la parcelle ;aménagements paysagers ;achats de mobilier ;renouvellement des hébergements insolites.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dont le montant dépendra du type d'hébergement, dans la limite de 24 000 € par exploitant. Un bonus de 500 € pourra être attribué si l'hébergement obtient un label AccueilVélo ou un autre label qualité. L'entreprise ne pourra solliciter l'aide de la Communauté de communes qu'une seule fois par année civile. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Pays de Stenay et du Val Dunois), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.