Aide à la création et à la reprise de TPE
Aide à la création et à la reprise de TPE est une aide (autre) proposée par organisme public. Elle vise à soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois. Montant : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois.
Qui peut en bénéficier ?
Le créateur/Le repreneur doit obligatoirement être accompagné dans le cadre de l'élaboration du projet. Le montant minimal d'investissement est de 5 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d'un professionnel) ou acheté en crédit-bail (le contrat devra être signé lors de la demande de paiement) ;Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;Coût du mobilier nécessaire à l'activité (présentoirs, étagères, banque d'accueil, rack, etc.) ;Coût des investissements incorporels (communication, logiciels) hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce -Le coût des dépenses de communication (hors site web marchand).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (organisme public), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide à la digitalisation des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des servicesorganisme public
- Pass Commerce et Artisanatorganisme public, Bretagne
- Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximitéCC du Mellois en Poitou, Nouvelle-Aquitaine
- ADEL CroissanceCA du Grand Cognac, Nouvelle-Aquitaine
- Aide à l'investissement de proximitéCC Côte d’Albâtre, Normandie
- Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de venteArche Agglo, Auvergne-Rhône-Alpes
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.